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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision 2017-06-15, a. 17.
En vig.: 2017-07-20
17. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision 2017-06-15, a. 17.
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